Article R122-24
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Droit d'expression et de manifestation du personnel de l'administration pénitentiaire
Résumé Les gardiens de prison ont le droit de s'exprimer et de manifester, mais ils doivent suivre les règles.
Le personnel de l'administration pénitentiaire exerce ses droits d'expression et de manifestation dans les conditions prévues par son statut.
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