Article R122-18
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transmission des ordres dans l'administration pénitentiaire
Résumé Les ordres doivent passer par la hiérarchie, sauf en urgence où les niveaux intermédiaires doivent être informés immédiatement, et un chef ne peut donner d'ordre à un personnel qui ne dépend pas de lui, sauf pour appliquer les règles de discipline.
L'autorité transmet ses ordres par la voie hiérarchique. Si l'urgence ne permet pas de suivre cette voie, les échelons intermédiaires en sont informés sans délai.
Hors le cas de réquisition, aucun ordre ne peut être donné à un personnel de l'administration pénitentiaire qui ne relève pas de l'autorité fonctionnelle de son auteur, si ce n'est pour faire appliquer les règles générales de la discipline.
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