Article D115-24
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attributions des médecins en matière d'hygiène dans les établissements pénitentiaires
Résumé Le médecin de la prison doit vérifier que tout est propre et signaler les problèmes.
Le médecin responsable des unités sanitaires ou des secteurs de psychiatrie mentionnés par les dispositions de l'article D. 115-3 veille à l'observation des règles d'hygiène collective et individuelle dans l'établissement pénitentiaire.
A ce titre, il est habilité à visiter l'ensemble des locaux de l'établissement et à signaler aux services compétents les insuffisances en matière d'hygiène et, de manière générale, toute situation susceptible d'affecter la santé des personnes détenues ; il donne son avis sur les moyens d'y remédier.
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