Article D115-20-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accès des personnels de santé aux établissements pénitentiaires pour le suivi de la santé des détenus travaillant
Résumé Le responsable de la prison autorise les médecins à entrer pour surveiller la santé des détenus qui travaillent.
Dans le cadre du suivi individuel de l'état de santé des personnes détenues exerçant une activité de travail en détention, l'autorisation d'accès à l'établissement pénitentiaire est accordée, par le chef de l'établissement pénitentiaire, aux personnels concourant aux services de prévention et de santé au travail interentreprises.
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