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Paragraphe 1

Habilitation du personnel hospitalier

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Article D115-20

Accès des personnels de santé spécialisés en addictologie aux établissements pénitentiaires

Code pénitentiaire

Article D115-19

Article D115-19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'accès pour les intervenants en santé

Résumé Le chef de prison permet à des intervenants en santé d'entrer pour prévenir et éduquer.

Dans le cadre des actions de prévention et d'éducation pour la santé, l'autorisation d'accès à l'établissement pénitentiaire est accordée par le chef de l'établissement aux personnes intervenant au titre des collectivités territoriales et aux membres du réseau associatif spécialisé auquel peut faire appel l'établissement de santé.

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Dans le cadre des actions de prévention et d'éducation pour la santé, l'autorisation d'accès à l'établissement pénitentiaire est accordée par le chef de l'établissement aux personnes intervenant au titre des collectivités territoriales et aux membres du réseau associatif spécialisé auquel peut faire appel l'établissement de santé.