Article R113-57
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Enregistrement des consultations de traitement des données
Résumé Chaque fois que des données personnelles liées à une peine sont consultées, cela est enregistré et gardé pendant trois ans.
Les consultations du présent traitement font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identifiant de leur auteur ainsi que la date, l'heure et l'objet de l'opération. Ces informations sont conservées pendant un délai de trois ans.
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