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Sous-Paragraphe 2

Aide à l'individualisation de la situation des personnes confiées

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Article D113-43

Communication de la transmission de rapports aux magistrats par le service pénitentiaire d'insertion et de probation

Code pénitentiaire

Article D113-42

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évaluation individualisée des personnes placées sous main de justice

Résumé Les agents de probation doivent aider à mieux comprendre chaque personne sous leur surveillance.

Chaque fois que la demande leur en est faite ou à leur initiative, les personnels du service pénitentiaire d'insertion et de probation fournissent à l'autorité judiciaire ou aux services de l'administration pénitentiaire les éléments permettant de mieux individualiser la situation des personnes placées sous main de justice.

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Chaque fois que la demande leur en est faite ou à leur initiative, les personnels du service pénitentiaire d'insertion et de probation fournissent à l'autorité judiciaire ou aux services de l'administration pénitentiaire les éléments permettant de mieux individualiser la situation des personnes placées sous main de justice.