Article D113-35
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contenu du dossier individuel pour le suivi par les personnels d'insertion et de probation
Résumé Les agents de probation ont un dossier spécial pour suivre chaque détenu et préparer leur libération, en respectant les informations confidentielles.
La troisième partie du dossier individuel de la personne détenue ayant fait l'objet d'une procédure d'orientation en application des dispositions de l'article D. 214-10 correspond au dossier destiné aux membres du service pénitentiaire d'insertion et de probation compétent auprès de l'établissement pénitentiaire, dont le contenu est défini par l'article D. 214-13.
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