Article R113-9-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Anonymat des agents : attribution d'un nouveau numéro
Résumé Si le numéro d'immatriculation d'un agent ne garantit plus son anonymat, l'autorité peut lui attribuer un nouveau numéro, tout en conservant la traçabilité de ses anciens numéros.
Mots-clés : Code pénitentiaire Anonymat Numérotation Traçabilité Personnel pénitentiaire
Dans le cas où le numéro d'immatriculation administrative délivré à l'agent ne permet plus d'assurer son anonymat, un nouveau numéro peut lui être attribué par l'autorité compétente.
Il est assuré une traçabilité des numéros d'immatriculation administrative par lesquels l'agent s'est successivement identifié au cours de sa carrière.
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