Code pénitentiaire

Article R112-57

Article R112-57

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Nomination des formateurs à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

Résumé Les formateurs de l'école pénitentiaire sont nommés par le ministre de la Justice pour quatre ans, avec un renouvellement possible jusqu'à sept ans.

Les formateurs et les responsables de formation affectés à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire sont nommés par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, pour une durée de quatre ans, renouvelable dans la limite d'une durée totale de sept ans.


Historique des versions

Version 1

Les formateurs et les responsables de formation affectés à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire sont nommés par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, pour une durée de quatre ans, renouvelable dans la limite d'une durée totale de sept ans.