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Sous-section 2

Organisation administrative

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Article R112-49

Fonctionnement du Conseil d'administration de l'École nationale d'administration pénitentiaire

Code pénitentiaire

Article R112-48

Article R112-48

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mandat des membres du conseil d'administration de l'ENAP

Résumé Les membres du conseil de l'ENAP travaillent gratuitement mais peuvent se faire rembourser leurs frais de voyage.

Le mandat de membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire est exercé à titre gratuit, sous réserve du remboursement des frais de déplacement et de séjour dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux fonctionnaires civils de l'Etat.

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Le mandat de membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire est exercé à titre gratuit, sous réserve du remboursement des frais de déplacement et de séjour dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux fonctionnaires civils de l'Etat.