Article D112-33
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accessibilité des établissements pénitentiaires aux personnes en situation de handicap
Résumé Les prisons doivent être accessibles à tous, y compris les personnes handicapées.
L'administration pénitentiaire favorise l'accessibilité des établissements pénitentiaires aux personnes en situation de handicap, que celles-ci soient détenues, visiteuses, intervenantes ou membres du personnel.
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