Article D112-29
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition des équipes locales de sécurité pénitentiaire
Résumé Les équipes locales de sécurité pénitentiaire sont dirigées par le chef de l'établissement pénitentiaire.
Les équipes locales de sécurité pénitentiaire constituent des équipes de sécurité pénitentiaire au sens de l'article L. 223-17.
Elles sont placées sous l'autorité du chef de l'établissement pénitentiaire.
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