Code pénitentiaire

Article R112-16

Article R112-16

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Typologie des quartiers dans les centres pénitentiaires

Résumé Les prisons peuvent avoir plusieurs types de quartiers pour les détenus.

Les centres pénitentiaires peuvent comporter les quartiers suivants :
1° " Quartier maison centrale " ;
2° " Quartier centre de détention " ;
3° " Quartier de semi-liberté " ;
4° " Quartier maison d'arrêt ".
Ils peuvent aussi comporter des quartiers dénommés " Structures d'accompagnement vers la sortie ".


Historique des versions

Version 1

Les centres pénitentiaires peuvent comporter les quartiers suivants :

1° " Quartier maison centrale " ;

2° " Quartier centre de détention " ;

3° " Quartier de semi-liberté " ;

4° " Quartier maison d'arrêt ".

Ils peuvent aussi comporter des quartiers dénommés " Structures d'accompagnement vers la sortie ".