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Chapitre IV

Des contraventions de la 4e classe contre la nation, l'Etat ou la paix publique

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Section 1

Du port ou de l'exhibition d'uniformes, insignes ou emblèmes rappelant ceux d'organisations ou de personnes responsables de crimes contre l'humanité

R645-1

Code pénal

Section 6 : Des atteintes aux équipements de secours

Article R644-6

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Ouverture illégitime des points d'eau incendie

Résumé Ouvrir un point d'eau incendie sans raison peut coûter cher.

Le fait de procéder, sans motif légitime, à l'ouverture d'un point d'eau incendie ayant pour effet d'entraîner un écoulement d'eau est puni d'une amende prévue pour les contraventions de la 4e classe.

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