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Section 1

De la violation des dispositions réglementant la vente ou l'échange de certains objets mobiliers

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Article R633-2

Omision du numéro d'ordre sur les objets à vendre

Code pénal

Article R633-1

Article R633-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de présentation du récépissé de déclaration

Résumé Ne pas montrer le récépissé de déclaration demandé par l'autorité peut entraîner une amende.

Le fait, par une personne mentionnée à l'article R. 321-1, lorsqu'elle est requise par l'autorité compétente, de s'abstenir de présenter le récépissé de déclaration prévu au dernier alinéa du même article, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 3e classe.

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Le fait, par une personne mentionnée à l'article R. 321-1, lorsqu'elle est requise par l'autorité compétente, de s'abstenir de présenter le récépissé de déclaration prévu au dernier alinéa du même article, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 3e classe.