Article 716-16
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Adaptation de l'article 521-2 pour l'outre-mer
Résumé En outre-mer et en Nouvelle-Calédonie, ne pas respecter les règles locales pour les tests sur les animaux est puni selon l'article 521-1.
L'article 521-2 est ainsi rédigé :
" Art. 521-2.-Le fait de pratiquer des expériences ou recherches scientifiques ou expérimentales sur les animaux sans se conformer aux prescriptions applicables localement est puni des peines prévues à l'article 521-1. "
1 version
1 cité