Article 716-1-1
Abrogé depuis le 2008-12-20 par Ordonnance n°2008-1339 du 18 décembre 2008 - art. 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prélèvement de moelle osseuse en Nouvelle-Calédonie
Résumé En Nouvelle-Calédonie, prendre de la moelle osseuse pour un don peut entraîner 7 ans de prison et 100 000 € d’amende.
Mots-clés : Droit pénal santé Nouvelle-Calédonie moelle osseuse don
En Nouvelle-Calédonie, le fait de procéder à un prélèvement de moëlle osseuse en vue d'un don est puni de sept ans d'emprisonnement et de 100 000 Euros d'amende.
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