Article 711-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Applicabilité des livres I à V du Code pénal dans les Terres australes et antarctiques françaises
Résumé Les lois pénales de base s'appliquent aussi dans les Terres australes et antarctiques françaises.
Les livres Ier à V du présent code sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises.
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