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Section 1

De la protection de l'espèce humaine

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Article 511-1-2

Interdiction du clonage reproductif et de la promotion de l'eugénisme

Code pénal

Article 511-1-1

Article 511-1-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application de la loi française en matière de clonage reproductif à l'étranger

Résumé Un Français ou un résident français qui clone un enfant à l'étranger est puni par la loi française, sans besoin de plainte ni d'accord du pays étranger.

Dans le cas où le délit prévu à l'article 511-1 est commis à l'étranger par un Français ou par une personne résidant habituellement sur le territoire français, la loi française est applicable par dérogation au deuxième alinéa de l'article 113-6 et les dispositions de la seconde phrase de l'article 113-8 ne sont pas applicables.

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Dans le cas où le délit prévu à l'article 511-1 est commis à l'étranger par un Français ou par une personne résidant habituellement sur le territoire français, la loi française est applicable par dérogation au deuxième alinéa de l'article 113-6 et les dispositions de la seconde phrase de l'article 113-8 ne sont pas applicables.