Article 434-42
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Violation des obligations de la peine de travail d'intérêt général
Résumé Si un condamné ne respecte pas sa peine de travail d'intérêt général, il risque deux ans de prison et 30 000 euros d'amende.
La violation, par le condamné, des obligations résultant de la peine de travail d'intérêt général prononcée à titre de peine principale ou de peine complémentaire est punie de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende.
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