Article 432-11-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réduction pénale en cas de dénonciation
Résumé Si une personne impliquée dans la corruption avise les autorités et aide à arrêter ses complices, sa prison est réduite d’environ deux tiers.
Mots-clés : Corruption Peine Dénonciation
La peine privative de liberté encourue par l'auteur ou le complice de l'infraction prévue à l'article 432-11 est réduite des deux tiers si, ayant averti l'autorité administrative ou judiciaire, il a permis de faire cesser l'infraction ou d'identifier, le cas échéant, les autres auteurs ou complices.
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