Article 222-41
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des substances classées comme stupéfiants
Résumé Les stupéfiants sont les drogues et plantes mentionnées dans une autre loi.
Constituent des stupéfiants au sens des dispositions de la présente section les substances ou plantes classées comme stupéfiants en application de l'article L. 5132-7 du code de la santé publique.
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