Article D783-24
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions applicables en Polynésie française
Résumé En Polynésie française, certaines règles de 2017 sont en vigueur.
Sont applicables en Polynésie française les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
| Article applicable |Dans sa rédaction résultant du décret| |------------------------------|-------------------------------------| |D. 621-37-1-2 et D. 621-37-1-3| n° 2017-1324 du 6 septembre 2017 |
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