Article R783-16
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Secrétariat du comité consultatif du crédit en Polynésie française
Résumé Le directeur des finances publiques de Polynésie française gère le secrétariat du comité de crédit et écrit les comptes rendus des réunions.
Le secrétariat du comité consultatif du crédit est assuré par le directeur chargé de la direction des finances publiques de la Polynésie française ou son représentant. Le secrétaire dresse un procès-verbal des séances du comité.
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