Code monétaire et financier

Article D782-2

Article D782-2

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

| Articles applicables| Dans leur rédaction résultant du décret| |---------------------|----------------------------------------| | D. 612-1 | n° 2013-978 du 30 octobre 2013 | | D. 612-5-1 | n° 2025-974 du 2 octobre 2025 | | D. 612-6-1 | n° 2015-1160 du 17 septembre 2015 | | D. 612-8 | n° 2010-218 du 3 mars 2010 |


Historique des versions

Version 2

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Articles applicables

Dans leur rédaction résultant du décret

D. 612-1

n° 2013-978 du 30 octobre 2013

D. 612-5-1

n° 2025-974 du 2 octobre 2025

D. 612-6-1

n° 2015-1160 du 17 septembre 2015

D. 612-8

n° 2010-218 du 3 mars 2010

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 25 novembre 2022

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Articles applicables

Dans leur rédaction résultant du décret

D. 612-1

n° 2013-978 du 30 octobre 2013

D. 612-5-1 et D. 612-6-1

n° 2015-1160 du 17 septembre 2015

D. 612-8

n° 2010-218 du 3 mars 2010