Article R782-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application des dispositions réglementaires en Nouvelle-Calédonie
Résumé En Nouvelle-Calédonie, certains articles du Code monétaire s'appliquent avec des modifications, en enlevant les mentions des comptables de la direction générale des finances publiques.
I. - Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations mentionnées au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
| Articles applicables |Dans leur rédaction résultant du décret| |---------------------------------------------------|---------------------------------------| |R. 611-1 à R. 611-3 à l'exception du premier alinéa| n° 2014-551 du 27 mai 2014 |
II. - Pour l'application du I, les mots : « et aux comptables de la direction générale des finances publiques » sont supprimés.
1 version