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Titre VIII

Institutions compétentes en matière de réglementation et de contrôle

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Sous-section 1

Réglementation

R782-1

Code monétaire et financier

Chapitre II : Dispositions particulières à la Nouvelle-Calédonie

Section 1 : Institutions compétentes en matière de réglementation et de contrôle

Sous-section 1 : Réglementation

Sous-section 2 : Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Sous-section 3 : Comité consultatif du crédit en Nouvelle-Calédonie

Sous-section 4 : Comité consultatif du secteur financier et Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières

Sous-section 5 : Commissaires du Gouvernement et mission de contrôle des activités financières

Sous-section 6 : Incompatibilités

Section 2 : Autorité des marchés financiers

Sous-section 1 : Missions, composition et règles de fonctionnement

Sous-section 2 : Pouvoirs et sanctions

Section 3 : Coopération et échanges d'informations avec l'étranger

Section 4 : Dispositions pénales