Article D782-19
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
Résumé Certaines règles financières de la France s'appliquent aussi en Nouvelle-Calédonie.
Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
|Articles applicables|Dans leur rédaction résultant du décret| |--------------------|---------------------------------------| | D. 615-1 | n° 2005-1007 du 2 août 2005 | | D. 615-2 | n° 2010-291 du 18 mars 2010 | |D. 615-3 à D. 615-7 | n° 2005-1007 du 2 août 2005 | | D. 615-8 | n° 2010-291 du 18 mars 2010 |
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