Article R774-28
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application de l'article R. 545-1 en Polynésie française
Résumé En Polynésie française, les agents liés doivent suivre les mêmes règles que dans le reste de la France, avec des modifications apportées en 2017.
L'article R. 545-1 est applicable en Polynésie française dans sa rédaction résultant du décret n° 2017-1253 du 9 août 2017.
1 version