Article D774-14
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions applicables aux changeurs manuels en Polynésie française
Résumé En Polynésie française, les changeurs manuels doivent suivre les règles des décrets de 2013 et 2018.
Sont applicables en Polynésie française les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
|Articles applicables|Dans leur rédaction résultant du décret| |--------------------|---------------------------------------| | D. 524-1 | n° 2013-372 du 2 mai 2013 | | D. 524-2 | n° 2018-284 du 18 avril 2018 |
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