Article R773-28
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application de l'article R545-1 en Nouvelle-Calédonie
Résumé En Nouvelle-Calédonie, les règles pour les agents liés dans les services sont celles de l'article R. 545-1 modifié en 2017.
L'article R. 545-1 est applicable en Nouvelle-Calédonie dans sa rédaction résultant du décret n° 2017-1253 du 9 août 2017.
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