Article R772-0
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Inapplicabilité de l'article R. 54-11-4 à Saint-Barthélemy
Résumé À Saint-Barthélemy, les gestionnaires de crédits sont exemptés de certaines règles.
L'article R. 54-11-4 n'est pas applicable à Saint-Barthélemy.
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