Article D765-9
Abrogé depuis le 2022-11-25 par Décret n°2022-1456 du 23 novembre 2022 - art. 7
I. – Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
|ARTICLES APPLICABLES| DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT | |--------------------|------------------------------------------| |D. 541-8 et D. 541-9|du décret n° 2017-1324 du 6 septembre 2017|
II. – Pour l'application du I :
Les montants exprimés en euros sont remplacés par leur contrepartie en francs CFP.
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