Article D765-6-1
Abrogé depuis le 2022-11-25 par Décret n°2022-1456 du 23 novembre 2022 - art. 7
I.-Sont applicables aux îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
|ARTICLES APPLICABLES | DANS LEUR REDACTION | |---------------------|---------------------------------------| |D. 532-36 à D. 532-39|décret n° 2017-1324 du 6 septembre 2017| | D. 532-40 | décret n° 2019-655 du 27 juin 2019 |
II.-Les mots : “ ou sur des unités mentionnées à l'article L. 229-7 du code de l'environnement ” sont supprimés. ;
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