Article R764-14
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions relatives à la transparence des marchés aux îles Wallis et Futuna
Résumé L'article R764-14 dit que certaines règles de marché s'appliquent aux îles Wallis et Futuna comme spécifié en 2016
Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
|Articles applicables|Dans leur rédaction résultant du décret| |--------------------|---------------------------------------| |R. 465-1 à R. 465-4 | n° 2016-1121 du 11 août 2016 |
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