Article R762-14
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
Résumé Les règles de 465-1 à 465-4, modifiées en 2016, s'appliquent en Nouvelle-Calédonie.
Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
|Articles applicables|Dans leur rédaction résultant du décret| |--------------------|---------------------------------------| |R. 465-1 à R. 465-4 | n° 2016-1121 du 11 août 2016 |
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