Article R762-6
Abrogé depuis le 2017-07-01 par Décret n°2017-179 du 13 février 2017 - art. 4
Les articles R. 214-92 à R. 214-115 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.
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Code monétaire et financier
Article R762-6
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du jeudi 25 août 2005
Abrogé le samedi 1 juillet 2017
Les articles R. 214-92 à R. 214-115 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.