Code monétaire et financier

Article D755-6-1

Article D755-6-1

I.-Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

|ARTICLES APPLICABLES | DANS LEUR REDACTION | |---------------------|---------------------------------------| |D. 532-36 à D. 532-39|décret n° 2017-1324 du 6 septembre 2017| | D. 532-40 | décret n° 2019-655 du 27 juin 2019 |

II.-Les mots : “ ou sur des unités mentionnées à l'article L. 229-7 du code de l'environnement ” sont supprimés.


Historique des versions

Version 2

En vigueur à partir du samedi 29 juin 2019

Abrogé le vendredi 25 novembre 2022

I.-Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

ARTICLES APPLICABLES

DANS LEUR REDACTION

D. 532-36 à D. 532-39

décret n° 2017-1324 du 6 septembre 2017

D. 532-40

décret n° 2019-655 du 27 juin 2019

II.-Les mots : “ ou sur des unités mentionnées à l'article L. 229-7 du code de l'environnement ” sont supprimés.

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 1 janvier 2009

L'article D. 531-1 est applicable en Polynésie française.