Article R755-1
Abrogé depuis le 2012-12-28
2 versions
5 cités
Code monétaire et financier
Article R755-1
Historique des versions
Version 2
En vigueur à partir du jeudi 15 octobre 2009
Abrogé le vendredi 28 décembre 2012
Les articles R. 511-1, R. 511-2 R. 511-3-2, R. 511-3-3, R. 511-3-4, R. 511-3-5, R. 511-6, R. 511-13 et R. 511-14 sont applicables en Polynésie française.
Version 1
En vigueur à partir du jeudi 25 août 2005
Les articles R. 511-1, R. 511-2, R. 511-6, R. 511-13 et R. 511-14 sont applicables en Polynésie française.