Article R754-21
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des règles de bonne conduite du démarchage bancaire et financier aux îles Wallis et Futuna
Résumé Les règles de conduite pour le démarchage bancaire et financier valent aussi aux îles Wallis et Futuna.
L'article R. 341-16 est applicable dans les îles Wallis et Futuna, dans sa rédaction résultant du décret n° 2018-229 du 30 mars 2018.
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