Article D754-19
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions législatives relatives aux systèmes de règlements interbancaires à Wallis et Futuna
Résumé Les règles bancaires spécifiques s'appliquent à Wallis et Futuna selon un décret de 2019.
Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
| Articles applicables |Dans leur rédaction résultant du décret| |-----------------------------------------------------------------------|---------------------------------------| |D. 330-4 à l'exception de la dernière phrase du c) de son I et D. 330-5| n° 2019-944 du 9 septembre 2019 |
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