Section parente

Chapitre IV

Dispositions particulières aux îles Wallis et Futuna

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Section 7

Démarchage bancaire ou financier

D754-20 — R754-21

Code monétaire et financier

Section 6 : Systèmes de règlements interbancaires, systèmes de règlement et de livraison des instruments financiers

Article R754-18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Applicabilité des dispositions réglementaires en matière de systèmes de règlements interbancaires à Wallis et Futuna

Résumé L'article R754-18 dit quelles règles de paiement s'appliquent à Wallis et Futuna.

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

|Articles applicables|Dans leur rédaction résultant du décret| |--------------------|---------------------------------------| | R. 330-1 | n° 2013-388 du 10 mai 2013 | |R. 330-2 et R. 330-3| n° 2005-1007 du 2 août 2005 |

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Article D754-19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions législatives relatives aux systèmes de règlements interbancaires à Wallis et Futuna

Résumé Les règles bancaires spécifiques s'appliquent à Wallis et Futuna selon un décret de 2019.

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

| Articles applicables |Dans leur rédaction résultant du décret| |-----------------------------------------------------------------------|---------------------------------------| |D. 330-4 à l'exception de la dernière phrase du c) de son I et D. 330-5| n° 2019-944 du 9 septembre 2019 |

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