Article D753-8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application du taux de l'usure en Polynésie française
Résumé Les règles sur le taux de l'usure en Polynésie française sont les mêmes qu'en France métropolitaine.
L'article D. 313-2 est applicable en Polynésie française dans sa rédaction résultant du décret n° 2016-884 du 29 juin 2016.
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