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Paragraphe 2

Découverts sur les comptes gérés par l'Office des postes et télécommunication

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Article R753-4

Appliquabilité locale du livre III aux services financiers

Code monétaire et financier

Article R753-3

Article R753-3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Découvert sur les comptes gérés par l'Office des postes et télécommunications

Résumé L'Office des postes et télécommunications peut autoriser des dépassements de solde sur les comptes qu'il gère.

L'Office des postes et télécommunications peut, à titre exceptionnel, autoriser des découverts sur les comptes qu'il gère dans des conditions définies par une convention conclue avec les titulaires des comptes. Cette convention fixe notamment le montant maximum des dépassements de provision autorisés et le mode de calcul des agios auxquels ils donnent lieu.

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L'Office des postes et télécommunications peut, à titre exceptionnel, autoriser des découverts sur les comptes qu'il gère dans des conditions définies par une convention conclue avec les titulaires des comptes. Cette convention fixe notamment le montant maximum des dépassements de provision autorisés et le mode de calcul des agios auxquels ils donnent lieu.