Article R753-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Découvert sur les comptes gérés par l'Office des postes et télécommunications
Résumé L'Office des postes et télécommunications peut autoriser des dépassements de solde sur les comptes qu'il gère.
L'Office des postes et télécommunications peut, à titre exceptionnel, autoriser des découverts sur les comptes qu'il gère dans des conditions définies par une convention conclue avec les titulaires des comptes. Cette convention fixe notamment le montant maximum des dépassements de provision autorisés et le mode de calcul des agios auxquels ils donnent lieu.
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