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Chapitre II

Dispositions particulières à la Nouvelle-Calédonie

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Sous-section 1

Infractions relatives au droit au compte et aux relations avec le client

D752-24 — R752-26

Code monétaire et financier

Section 8 : Dispositions pénales

Sous-section 1 : Infractions relatives au droit au compte et aux relations avec le client

Sous-section 2 : Infractions relatives au démarchage et à la fourniture à distance de services financiers