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Découverts sur les comptes gérés par l'Office des postes et télécommunication

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Code monétaire et financier

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Découvert sur les comptes gérés par l'Office des postes et télécommunications en Nouvelle-Calédonie

Résumé En Nouvelle-Calédonie, l'Office des postes et télécommunications peut autoriser des découverts sur les comptes, avec des règles précises.

L'Office des postes et télécommunications peut, à titre exceptionnel, autoriser des découverts sur les comptes qu'il gère dans des conditions définies par une convention conclue avec les titulaires des comptes. Cette convention fixe notamment le montant maximum des dépassements de provision autorisés et le mode de calcul des agios auxquels ils donnent lieu.

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L'Office des postes et télécommunications peut, à titre exceptionnel, autoriser des découverts sur les comptes qu'il gère dans des conditions définies par une convention conclue avec les titulaires des comptes. Cette convention fixe notamment le montant maximum des dépassements de provision autorisés et le mode de calcul des agios auxquels ils donnent lieu.