Code monétaire et financier

Article D746-10

Article D746-10

I. – Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

|ARTICLES APPLICABLES|DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DU DECRET| |--------------------|---------------------------------------| | D. 621-27 |Décret n° 2020-1768 du 30 décembre 2020| | D. 621-28 |Décret n° 2018-1327 du 28 décembre 2018| | D. 621-29 |Décret n° 2022-110 du 1er février 2022 | | D. 621-29-1 |Décret n° 2020-1768 du 30 décembre 2020|

6 versions

7 cités

Historique des versions

Version 6

En vigueur à partir du samedi 26 février 2022

Abrogé le vendredi 25 novembre 2022

I. – Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

ARTICLES APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DU DECRET

D. 621-27

Décret n° 2020-1768 du 30 décembre 2020

D. 621-28

Décret n° 2018-1327 du 28 décembre 2018

D. 621-29

Décret n° 2022-110 du 1er février 2022

D. 621-29 -1 Décret n° 2020-1768 du 30 décembre 2020

Version 5

En vigueur à partir du vendredi 1 janvier 2021

I. – Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

ARTICLES APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DU DECRET

D. 621-27

Décret n° 2020-1768 du 30 décembre 2020

D. 621-28

Décret n° 2018-1327 du 28 décembre 2018

D. 621-29 et D. 621-29-1

Décret n° 2020-1768 du 30 décembre 2020

II.-Pour l'application des articles D. 621-27, D. 621-29 et D. 621-29-1, les sommes en euros sont remplacées par leur contre-valeur en francs Pacifique détaillée dans le tableau suivant :

Valeurs en euros

Contre-valeurs en francs Pacifique

1 000 euros

119 330

2 000 euros

239 700

3 000 euros

358 000

7 500 euros

895 000

10 000 euros

1 193 300

20 000 euros

2 386 600

30 000 euros

3 580 000

Version 4

En vigueur à partir du dimanche 22 mars 2020

I. – Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

ARTICLES APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DU DECRET

D. 621-27 Décret n° 2020-286 du 21 mars 2020

D. 621-28 au D. 621-29-1

Décret n° 2018-1327 du 28 décembre 2018

D. 621-30

Décret n° 2015-421 du 14 avril 2015

II. – Pour l'application du I, les valeurs monétaires exprimées en euros sont remplacées par leur contre-valeur exprimée en francs CFP.

Version 3

En vigueur à partir du mardi 1 janvier 2019

I. – Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

ARTICLES APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DU DECRET

D. 621-27 au L. 621-29-1

décret n° 2018-1327 du 28 décembre 2018

D. 621-30

décret n° 2015-421 du 14 avril 2015

II. – Pour l'application du I, les valeurs monétaires exprimées en euros sont remplacées par leur contre-valeur exprimée en francs CFP.

Version 2

En vigueur à partir du samedi 1 juillet 2017

I. – Sous réserve des dispositions prévues au II, sont applicables en Nouvelle-Calédonie :

1° Les articles D. 621-27 à D. 621-29 et D. 621-30 dans leur rédaction résultant du décret n° 2015-421 du 14 avril 2015 ;

2° L'article D. 621-29-1 dans sa rédaction résultant du décret n° 2010-1724 du 30 décembre 2010.

II. – Pour l'application du I, les valeurs monétaires exprimées en euros sont remplacées par leur contre-valeur exprimée en francs CFP.

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 25 août 2005

Les articles D. 621-27 à D. 621-30 sont applicables en Nouvelle-Calédonie.