I.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations figurant au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Articles applicables

Dans leur rédaction résultant du

D. 561-4-1

Décret n° 2022-110 du 1er février 2022

D. 561-10-1

décret n° 2018-284 du 18 avril 2018

D. 561-10-2

décret n° 2020-1774 du 21 décembre 2020

D. 561-32-1

décret n° 2020-119 du 12 février 2020

D. 561-33 à D. 561-34-1

décret n° 2021-375 du 1er avril 2021

D. 561-35

décret n° 2018-284 du 18 avril 2018

D. 561-51

décret n° du 2021-1113 du 23 août 2021

D. 561-52

décret n° 2020-119 du 12 février 2020

D. 561-53

Décret n° 2021-446 du 15 avril 2021

D. 561-54

décret n° 2010-69 du 18 janvier 2010

II.-Pour l'application des articles mentionnés ci-dessus :

1° Les valeurs monétaires en euros sont remplacées par leur contre-valeur en francs CFP ;

2° Les références au code de commerce et à l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés sont remplacées par les références aux dispositions applicables localement ayant le même objet ;

3° A l'article D. 561-51, les références à la Commission européenne, à la directive n° 2015/849 du 20 mai 2015 et à la directive n° 2019/1153 du 20 juin 2019 sont supprimées.

I.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations figurant au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Articles applicables

Dans leur rédaction résultant du

D. 561-10-1 décret n° 2018-284 du 18 avril 2018

D. 561-10-2

décret n° 2020-1774 du 21 décembre 2020

D. 561-32-1

décret n° 2020-119 du 12 février 2020

D. 561-33 à D. 561-34-1

décret n° 2021-375 du 1er avril 2021

D. 561-35

décret n° 2018-284 du 18 avril 2018

D. 561-51

décret n° du 2021-1113 du 23 août 2021

D. 561-52

décret n° 2020-119 du 12 février 2020

D. 561-53

Décret n° 2021-446 du 15 avril 2021

D. 561-54 décret n° 2010-69 du 18 janvier 2010

II.-Pour l'application des articles mentionnés ci-dessus :

1° Les valeurs monétaires en euros sont remplacées par leur contre-valeur en francs CFP ;

2° Les références au code de commerce et à l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés sont remplacées par les références aux dispositions applicables localement ayant le même objet ;

3° A l'article D. 561-51, les références à la Commission européenne, à la directive n° 2015/849 du 20 mai 2015 et à la directive n° 2019/1153 du 20 juin 2019 sont supprimées.

I. – L'article D. 561-3-1 n'est pas applicable en Nouvelle-Calédonie.

Les articles D. 561-32-1, D. 561-51 et D. 561-52 sont applicables dans leur rédaction issue du décret n° 2020-119 du 12 février 2020.

L'article D. 561-53 est applicable dans sa rédaction issue du décret n° 2021-446 du 15 avril 2021.

Les articles D. 561-34 et D. 561-34-1 sont applicables dans leur rédaction issue du décret n° 2021-375 du 1er avril 2021.

II. – Pour l'application du 6° de l'article D. 561-32-1, la référence à l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés est remplacée par des dispositions applicables localement ayant le même objet.

I. – L'article D. 561-3-1 n'est pas applicable en Nouvelle-Calédonie.

Les articles D. 561-32-1 et D. 561-51 à D. 561-53 sont applicables dans leur rédaction issue du décret n° 2020-119 du 12 février 2020.

Les articles D. 561-34 et D. 561-34-1 sont applicables dans leur rédaction issue du décret n° 2021-375 du 1er avril 2021.

II. – Pour l'application du 6° de l'article D. 561-32-1, la référence à l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés est remplacée par des dispositions applicables localement ayant le même objet.

I. – L'article D. 561-3-1 n'est pas applicable en Nouvelle-Calédonie.

Les articles D. 561-32-1, D. 561-34 et D. 561-51 à D. 561-53 sont applicables dans leur rédaction issue du décret n° 2020-119 du 12 février 2020.

II. - Pour l'application du 6° de l'article D. 561-32-1, la référence à l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés est remplacée par des dispositions applicables localement ayant le même objet.

I. – L'article D. 561-3-1 n'est pas applicable en Nouvelle-Calédonie.

II. – (Abrogé)

I. – L'article D. 561-3-1 n'est pas applicable en Nouvelle-Calédonie.

II. – Pour l'application de l'article D. 561-31-1, les mots : " 1 000 euros " sont remplacés par les mots : " 119 300 francs CFP " et les mots : " 2 000 euros " sont remplacés par les mots : " 238 650 francs CFP ".